Liste des produits prohibés (liste d’exclusion)
- Fabrication ou commerce de tout produit ou activité illégale aux termes des lois et règlementations du Bénin ou des conventions et accords internationaux, ou soumis à une interdiction, comme les produits pharmaceutiques, pesticides / herbicides, substances appauvrissant la couche d’ozone, produits contenant des PCB, la faune ou produits règlementés par la convention CITES
- Production ou commerce d’armes et de munitions
- Production ou commerce du tabac
- Casinos ou entreprises similaires
- Production ou commerce de matériaux radioactifs (Cela ne s’applique pas à l’achat d’équipements médicaux, aux équipements de contrôle de la qualité (mesure) et à tous les équipements dont la source radioactive est insignifiante ou bien protégée.)
- Production, commerce ou utilisation de fibres d’amiante non reliées en tissu (Cela ne s’applique pas à l’achat et à l’utilisation de coffrages en amiante-ciment lorsque le pourcentage d’amiante représente moins de 20%.)
- Utilisation de filets dérivants de plus de 2.5km de long pour les activités de pêche et des filets aux maillages très étroits
- Production ou activités impliquant des formes de travail nuisible, forcé ou l’exploitation d’enfants
- Production, commerce, stockage, transport ou utilisation de volumes significatifs de produits chimiques dangereux. Ces produits chimiques comprennent l’essence, le kérosène et d’autres produits pétroliers
- Production ou activités à développer sur des terrains litigieux ou en attente d’une décision de justice.
- Production de charbon